Détails du contrat : 4500143622
Contrats
Nom du fournisseur :
LANGUAGE RESEARCH DEVELOPMENT
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Modification du contrat afin d’en accroître la valeur globale pour des services de formation linguistique virtuelle à temps partiel pour l’administration centrale.
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique à temps partiel en français
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
31 juil. 2020
Date de début du marché :
31 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
10 882,38 $
Valeur d'origine dumarché :
6 180,43 $
Valeur de modification :
4 701,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143622
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas