Détails du contrat : 4500144714
Contrats
Nom du fournisseur :
BUYCANADAONLINE.CA
Description :
Contrat de biens pour l’achat de sacs et de mallettes antivol pour le Service des poursuites pénales du Canada.
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5810
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
L3Y
Nom de l'acheteur :
Caroline Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2021
Date de début du marché :
24 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
35 927,22 $
Valeur d'origine dumarché :
35 927,22 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144714
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet