Détails du contrat : 4500137942
Contrats
Nom du fournisseur :
CYBERBAHN
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R116
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
M5H
Commentaires :
Modification du contrat afin de se prévaloir d’une année d’option pour les services d’huissiers de justice pour le bureau régional de l’Ontario à Toronto.
Commentaires supplémentaires :
Service de huissier pour le bureau de Toronto
Nom de l'acheteur :
Nathalie Simon
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
24 juil. 2018
Date de début du marché :
24 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
374 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
74 015,00 $
Valeur de modification :
300 015,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500137942
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet