Détails du contrat : 4500143787
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE SAINTE ANNE
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
B3H
Commentaires :
Modification du contrat afin d’en accroître la valeur globale pour les services de formation en langue seconde pour le bureau régional de l’Atlantique à Terre-Neuve.
Nom de l'acheteur :
Melissa Laplante
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
3 sept. 2020
Date de début du marché :
3 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
10 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 645,00 $
Valeur de modification :
6 705,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143787
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-170003/009/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet