Détails du contrat : 4500145248
Contrats
Nom du fournisseur :
SKILLSOFT CANADA LTD
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Contrat pour les licences Skillsoft et l’accès au portail.
Nom de l'acheteur :
Caroline Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2021
Date de début du marché :
11 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2022
Valeur totale du contrat :
18 886,46 $
Valeur d'origine dumarché :
18 886,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145248
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18LRNG/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet