Détails du contrat : 4500145337
Contrats
Nom du fournisseur :
FCA CANADA INC
Description :
VÉHICULES AUTOMOBILES DE ROUTE
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2590
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Contrat pour l’achat d’un nouveau véhicule pour le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest.
Commentaires supplémentaires :
Jeep Grand Cherokee Karedo 4X4 - WKJH74
Nom de l'acheteur :
Nathalie Simon
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 mai 2021
Date de début du marché :
7 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
41 281,07 $
Valeur d'origine dumarché :
41 281,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145337
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-20DS01/003/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet