Détails du contrat : 4500145423
Contrats
Nom du fournisseur :
TAB PRODUCTS OF CANADA, CO.
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈ
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Contrat pour l’achat d’éléments de rayonnage pour le bureau régional de l’Ontario à London.
Commentaires supplémentaires :
Shelving unit for London office
Nom de l'acheteur :
Nathalie Simon
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
21 mai 2021
Date de début du marché :
21 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
26 491,72 $
Valeur d'origine dumarché :
26 491,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145423
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet