Détails du contrat : 4500145549
Contrats
Nom du fournisseur :
KATE HART
Description :
AUTRES SERVICES DE SANTÉ, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires :
Contrat pour des services de counseling pour traumatisme indirect pour le bureau régional du Nunavut.
Commentaires supplémentaires :
Counseling pour traiter des traumatismes vicariants pour BRN
Nom de l'acheteur :
Edith Hamann
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
11 juin 2021
Date de début du marché :
11 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juin 2022
Valeur totale du contrat :
57 120,00 $
Valeur d'origine dumarché :
57 120,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145549
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet