Détails du contrat : 4500145769
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIÉS
Description :
SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE VÉRIFICATION
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H100
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Contrat de services financiers et comptables pour la Direction des finances et des acquisitions
Commentaires supplémentaires :
Assurance de la qualité du modèle de vérification des comptes
Nom de l'acheteur :
Edith Hamann
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2021
Date de début du marché :
28 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
53 675,00 $
Valeur d'origine dumarché :
53 675,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145769
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet