Détails du contrat : 4500147352
Contrats
Nom du fournisseur :
IRON MOUNTAIN CANADA OPERATIONS ULC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
L6T
Commentaires :
Marché de services d’entreposage de documents, de récupération d’information et de destruction de documents pour les bureaux régionaux de l’Ontario.
Commentaires supplémentaires :
Records Management Storage ORO
Nom de l'acheteur :
RICHARD, CAROLINE
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
96 277,02 $
Valeur d'origine dumarché :
96 277,02 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500147352
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet