Détails du contrat : 4500145313
Contrats
Nom du fournisseur :
CO-ENTREPRISE CITE-CARON
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Marché visant la prestation d’une formation en langue seconde à temps partiel aux employés du Programme national de recouvrement des amendes. La modification est apportée dans le but d’accroître la valeur globale du marché.
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique en englais
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
4 mai 2021
Date de début du marché :
4 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
11 137,28 $
Valeur d'origine dumarché :
3 579,84 $
Valeur de modification :
7 557,44 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500145313
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-180001/001/MTB
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet