Détails du contrat : 4500150064
Contrats
Nom du fournisseur :
ENCORE GLOBAL EVENTS CANADA
Description :
SERVICES AUDIO-VISUELS
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
H8T
Commentaires :
Location de matériel audiovisuel et services d’interprétation
Commentaires supplémentaires :
Location d'quipement av pour rencontre des chefs des poursuites pénales a Halifax
Nom de l'acheteur :
Hamann, Edith
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
2 mai 2023
Date de début du marché :
2 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2023
Valeur totale du contrat :
15 229,36 $
Valeur d'origine dumarché :
15 229,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500150064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Abonnements à des journaux, des magazines ou d’autres périodiques (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet