Détails du contrat : 4500150966
Contrats
Nom du fournisseur :
MARK C. YAREMA PROFESSIONAL
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
T2N
Commentaires :
Services d'un témoin expert. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Témoin Expert
Nom de l'acheteur :
Hamann, Edith
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
3 oct. 2023
Date de début du marché :
3 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
13 310,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 310,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500150966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens concernant des questions de nature confidentielle ou privilégiée (pour les marchés qui sont visés par l’ALEC seulement)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet