Détails du contrat : 4500152536
Contrats
Nom du fournisseur :
FOREST COMMUNICATIONS INC
Description :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON S
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires :
Concepteur graphique principal
Commentaires supplémentaires :
Marché pour les service d'un graphiste pour le rapport annuel - Comms
Nom de l'acheteur :
Roy-Labelle, Jessica
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2024
Date de début du marché :
3 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2024
Valeur totale du contrat :
24 989,95 $
Valeur d'origine dumarché :
24 989,95 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500152536
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet