Détails du contrat : -
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN DICKSON PROFESSIONAL CORP
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019FA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Services d'investigation avec pour le Commissaire aux élections fédérales. Completé comme un call-up contre l'offre à commande pour le Commissaire aux élections fédérales 4600000390. Amemdent créé pour augmenter la valeur pour couvrir les services d'enquête supplémentaires.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
365 236,56 $
Valeur d'origine dumarché :
214 955,00 $
Valeur de modification :
150 281,56 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
-
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600000390
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-