Détails du contrat : 7234504

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Contrats

Nom du fournisseur :
ComNet
Description :
Services téléphoniques et autres services de commu
Code d’article économique :
220
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / /

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2010
Date de début du marché :
1 oct. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7234504
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-