Détails du contrat : 7199901
Contrats
Nom du fournisseur :
Contract Furniture Source
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Marché déclaré antérieurement.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-12-Q1
Date du contrat :
1 juil. 2009
Date de début du marché :
1 juil. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2012
Valeur totale du contrat :
480 009,91 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7199901
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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