Détails du contrat : 7262983
Contrats
Nom du fournisseur :
Interis
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours / Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère / Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2011
Date de début du marché :
14 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 févr. 2012
Valeur totale du contrat :
124 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7262983
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-