Détails du contrat : 2009-0011A
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC Systems Inc.
Description :
Frais licence/maintenance logiciels d'application
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / Ce contrat a été octroyé par TPSGC
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
28 mars 2013
Date de début du marché :
28 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2014
Valeur totale du contrat :
13 069,06 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009-0011A
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-