Détails du contrat : 2009-0011A
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC Systems Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de EIR
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Marché déclaré antérieurement. / Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. / This contract is a multi-year contract . / Ce contrat a été octroyé par TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
28 mars 2013
Date de début du marché :
28 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2015
Valeur totale du contrat :
27 379,68 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2009-0011A
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-