Détails du contrat : 7262233

Contrats

Nom du fournisseur :
Cornerstone Group Of Companies
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Passeport Canada
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Marché déclaré antérieurement./ Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat./ Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours./ Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2011
Date de début du marché :
23 sept. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
21 262,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 641,22 $
Valeur de modification :
43 534,97 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7262233
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-