Détails du contrat : P2100072
Contrats
Nom du fournisseur :
Canada West Foundation
Description :
Cotisations d'adhesion
Code d’article économique :
0821
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Code postal du fournisseur :
T2G
Commentaires :
Membership Renewal
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2020
Date de début du marché :
3 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2021
Valeur totale du contrat :
15 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100072
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-