Détails du contrat : P2100098
Contrats
Nom du fournisseur :
The D&B Companies of Canada ULC
Description :
Services d'acces a des donnees et a des bases de donnees
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
83121604
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
D&B Canadian Full-file - LAD - Enhanced Data elements - PSD Alberta
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2021
Date de début du marché :
22 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
221 760,00 $
Valeur d'origine dumarché :
221 760,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-20DATA/002/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-