Détails du contrat : C-2022-2023-Q1-00007
Contrats
Nom du fournisseur :
Santana Stallberg
Description :
Frais d'enseignement et frais
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Code postal du fournisseur :
A1A
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
5 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
11 138,67 $
Valeur d'origine dumarché :
2 778,30 $
Valeur de modification :
5 582,07 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2022-2023-Q1-00007
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Achats de produits agricoles effectués dans le cadre de programmes de soutien à l’agriculture ou de programmes d’aide alimentaire (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-