Détails du contrat : C-2022-2023-Q1-00027

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Contrats

Nom du fournisseur :
Northern Micro
Description :
Materiel informatique - environnement informatique client
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010126
Organisation :
Développement économique Canada pour les Prairies
Code postal du fournisseur :
A1A
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
10 juin 2022
Date de début du marché :
2 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 août 2021
Valeur totale du contrat :
379 021,68 $
Valeur d'origine dumarché :
379 021,68 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord économique et commercial global

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2022-2023-Q1-00027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-