Détails du contrat : 7211624
Contrats
Nom du fournisseur :
HARRY CUMMINGS & ASSOCIATES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Étude de faisabilité : Suivi auprès des participants aux programmes Stratégie nationale pour la prévention du crime. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
42 262,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 262,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7211624
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-