Détails du contrat : 7205528
Contrats
Nom du fournisseur :
BERLITZ CANADA INC.
Description :
Formation Linguistique.
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Formation Linguistique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 31 août 2015 pour 3,591 $. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2016
Date de début du marché :
31 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
18 673,83 $
Valeur d'origine dumarché :
3 591,00 $
Valeur de modification :
4 120,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7205528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/005/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-