Détails du contrat : 7214466
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC
Description :
Formation linguistique.
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Formation linguistique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de la Sécurité publique Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
4 août 2016
Date de début du marché :
4 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
12 027,75 $
Valeur d'origine dumarché :
12 027,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214466
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
0D160-112933/001-PS WS2
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-