Détails du contrat : D720874405
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS INC
Description :
Services de support en sécurité TI.
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Autorisation de tâches est sous le contrat 7208744. Conseillers en technologie d’information et télécommunication. Cette autorisation de tâches a été octroyé le 27 septembre 2016 pour 28 589,00 $. Le contrat a été octroyé le 2 décembre 2015 pour 125 147,50 $ et a été divulgué dans un précédent rapport. Le présent marché est un contrat octroyé sous un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le présent marché s’échelonne sur plusieurs années. Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d’autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2016
Date de début du marché :
27 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
28 589,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 589,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D720874405
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
en578-055605/634/ei
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-