Détails du contrat : 7214785
Contrats
Nom du fournisseur :
MARTIN BOUCHARD
Description :
Recherche sur le prix de la Marijuana au Canada.
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Recherche sur le prix de la Marijuana au Canada, 2015. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
22 août 2016
Date de début du marché :
22 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
74 241,00 $
Valeur d'origine dumarché :
74 241,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214785
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-