Détails du contrat : 7211183
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ROYAL INSTITUTE FOR THE ADVANCE
Description :
Examen majeur et analyse des données des médias sociaux compilées à travers « L'estimation empirique sur la résidence des terroristes canadien ».
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Examen majeur et analyse des données des médias sociaux compilées à travers « L'estimation empirique sur la résidence des terroristes canadien ». Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2016
Date de début du marché :
14 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
24 622,15 $
Valeur d'origine dumarché :
24 622,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7211183
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-