Détails du contrat : 7214430
Contrats
Nom du fournisseur :
WESTIN NOVA SCOTIA
Description :
Location de salle de réunion et hospitalité pour la 8ième table ronde annuel.
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Location de salle de réunion et hospitalité pour la 8ième table ronde annuel. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
3 août 2016
Date de début du marché :
3 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
23 599,49 $
Valeur d'origine dumarché :
23 599,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214430
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-