Détails du contrat : 7216687
Contrats
Nom du fournisseur :
GELDER GINGRAS AND ASSOCIATES
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Services d'évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale (PERR) et l'analyse des risques virtuel. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2016
Date de début du marché :
23 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
116 616,00 $
Valeur d'origine dumarché :
116 616,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7216687
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-15TSPS/131/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-