Détails du contrat : D160163956
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN WILEY & SONS INC
Description :
Abon électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Abonnement en ligne Wiley. Le présent contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Sécurité publique Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 13 décembre 2015 pour 25 526,72 $. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
13 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
52 585,04 $
Valeur d'origine dumarché :
25 526,72 $
Valeur de modification :
27 058,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160163956
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-