Détails du contrat : S201704220
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL74
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Location de photocopieur. Cette commande subséquente a été octroyé par Services partagés Canada au nom de la Sécurité publique Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2016
Date de début du marché :
8 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
37 984,80 $
Valeur d'origine dumarché :
37 984,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201704220
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-