Détails du contrat : 7215879
Contrats
Nom du fournisseur :
TELUS COMMUNICATIONS INC
Description :
Équipement de communications / réseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7021
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Équipement audiovisuel. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2016
Date de début du marché :
17 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
52 112,44 $
Valeur d'origine dumarché :
52 112,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7215879
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15AVS0/031/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-