Détails du contrat : 7213882
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Formation Linguistique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2017
Date de début du marché :
8 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
11 665,50 $
Valeur d'origine dumarché :
3 857,00 $
Valeur de modification :
4 084,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7213882
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429/003/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-