Détails du contrat : 7218804
Contrats
Nom du fournisseur :
THE MASHA KRUPP TRANSLATION
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Traduction de texte de l'anglais vers le français et l'anglais vers l'espagnol et les services de traduction sur place.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 mars 2017
Date de début du marché :
22 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
18 467,27 $
Valeur d'origine dumarché :
8 350,59 $
Valeur de modification :
10 116,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7218804
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-