Détails du contrat : D160160507

Contrats

Nom du fournisseur :
ACART COMMUNICATIONS INC
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Campagne de sensibilisation sur plusieurs années en cybersécurité.

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2017
Date de début du marché :
30 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
1 271 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
339 000,00 $
Valeur de modification :
33 900,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160160507
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-130020/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-