Détails du contrat : 7220473
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ACCESS INFORMATION AGENCY INC.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Services d'aide temporaire pour l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP).
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
41 697,00 $
Valeur d'origine dumarché :
41 697,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7220473
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/292/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-