Détails du contrat : 7224326
Contrats
Nom du fournisseur :
LEADON (REGINA) OPERATIONS LP
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Lieu de réunion et hospitalité pour Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU).
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
16 465,58 $
Valeur d'origine dumarché :
14 583,70 $
Valeur de modification :
1 881,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7224326
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-