Détails du contrat : 7226106
Contrats
Nom du fournisseur :
FRAMEWORK CONVENTION ALLIANCE
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C118
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Analyse internationale sur les positions des pays concernant le protocole de l'Organisation mondiale de la santé visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2018
Date de début du marché :
23 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7226106
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-