Détails du contrat : D160165086
Contrats
Nom du fournisseur :
IHS GLOBAL INC
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Abonnement à une base de données.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2018
Date de début du marché :
24 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
415 921,09 $
Valeur d'origine dumarché :
130 644,89 $
Valeur de modification :
146 792,61 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160165086
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-