Détails du contrat : 7228262
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Soutien à la planification, la réalisation et à la préparation de rapports sur l'auto-évaluation des contrôles des infrastructures essentielles et des affaires correctionnelles
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
2 mai 2018
Date de début du marché :
2 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
107 208,75 $
Valeur d'origine dumarché :
107 208,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7228262
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
e60zq-140002/017/zq
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-