Détails du contrat : 7230684
Contrats
Nom du fournisseur :
SHERATON VANCOUVER WALL CENTRE
Description :
Accueil
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Lieu de réunion et hospitalité- Neuvième table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophes
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
10 août 2018
Date de début du marché :
10 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
27 355,13 $
Valeur d'origine dumarché :
27 355,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7230684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-