Détails du contrat : D160100813

Contrats

Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATION INC
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de publicité - Ne conduis pas gelé - YouTube septembre 2018

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2018
Date de début du marché :
17 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
102 016,63 $
Valeur d'origine dumarché :
102 016,63 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160100813
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-