Détails du contrat : 7233664
Contrats
Nom du fournisseur :
THE ROYAL
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R115
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Validation indépendante sur les allocations de lits pour soins de santé mentale en vertu du modèle de prestation de services pour les soins de santé mentale du Service correctionnel du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2019
Date de début du marché :
15 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
20 097,60 $
Valeur d'origine dumarché :
20 097,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7233664
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-