Détails du contrat : 7233670
Contrats
Nom du fournisseur :
JUNO RISK SOLUTIONS INC
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AF11
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Dépistage sur le lieu de travail et prévention de la fraude - Évaluer l'approche existante pour le dépistage sur le lieu de travail et recommander une approche efficace
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2019
Date de début du marché :
15 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 774,12 $
Valeur d'origine dumarché :
24 774,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7233670
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/102/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-