Détails du contrat : 7233888
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR STAFFING SOLUTIONS INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Évaluer, examiner et recommander des modifications au processus d'exercice de la comptabilité semestrielle (SAA) utilisé pour déclarer les passifs financiers en vertu des dispositions pour l'assistance financière en cas de catastrophe (DFAA).
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2019
Date de début du marché :
28 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 718,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 718,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7233888
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028-145/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-