Détails du contrat : S2BSC11423
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT INC
Description :
Logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de l’entretien des logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
22 mars 2019
Date de début du marché :
22 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mars 2020
Valeur totale du contrat :
29 472,66 $
Valeur d'origine dumarché :
29 472,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S2BSC11423
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-